Mois : août 2025

La transmission du patrimoine constitue un moment délicat où droit civil et droit fiscal s’entremêlent. En France, le système de fiscalité successorale repose sur des principes établis depuis 1901, régulièrement ajustés par les réformes fiscales. […]

L’année 2025 marque un tournant jurisprudentiel majeur dans plusieurs domaines du droit français et européen. Les hautes juridictions ont rendu des décisions transformant substantiellement l’application quotidienne des normes juridiques. Cette évolution rapide oblige les praticiens […]

La contestation d’un vice de procédure constitue un mécanisme fondamental dans l’arsenal de défense juridique. En 2025, avec l’évolution du cadre législatif et jurisprudentiel français, les modalités de cette contestation ont connu des transformations substantielles. […]

En 2025, les atteintes à la e-réputation constituent une préoccupation majeure pour les citoyens et les entreprises. Le développement des technologies d’intelligence artificielle et la prolifération des réseaux sociaux immersifs ont démultiplié les risques d’atteintes […]

La matière successorale connaît actuellement une profonde transformation sous l’effet conjugué des évolutions sociétales et des réformes législatives. Les familles recomposées, l’allongement de l’espérance de vie et la mobilité internationale des personnes bouleversent les schémas […]